France d'outre-mer
La France d'outre-mer regroupe l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors du continent européen, et listés à l'article 72-3 de la Constitution française. Leur ministre de tutelle est depuis le 17 mai 2012 le Guadeloupéen Victorin Lurel. Hérités de l’Empire colonial français, plusieurs de ces territoires sont disputés par d'autres nationsNote 1.
L'acronyme DOM-TOM (départements d'outre-mer - territoires d'outre-mer) était jusqu'en 2001 largement utilisé pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, cette appellation ne correspond plus au statut des territoires qu'elle englobe ; elle est donc progressivement remplacée par DOM-COM ou DROM-COM (départements et régions d'outre-mer - collectivités d'outre-mer), même si chaque collectivité territoriale utilise sa propre dénomination en interneNote 2.
Ces territoires ultramarins avaient une population recensée de 2 685 705 habitants au 1er janvier 2011.
Sommaire
La France d'outre-mer.
Légende :
Légende :
- Grande police : habité en permanence.
- Petite police : non habité en permanence.
De multiples statuts
Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs
catégories :
Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM2), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :- La Réunion (974) (DOM depuis 1946) ;
- Mayotte
(976) (DOM depuis le 31 mars 2011, n'a pas de conseil régional,
mais seulement un conseil général).
Hormis Mayotte qui le deviendra le janvier 2014, les DOM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne3.
Lors de l'apparition du terme « département d'outre-mer », les trois départements français d'Algérie y étaient inclus administrativement. Saint-Pierre-et-Miquelon a été un DOM (975) de 1976 à 1985.
Collectivités d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :- Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui garde dans les faits l’usage du terme de « collectivité territoriale de la République française » ;
- Wallis-et-Futuna (986), qui garde dans les faits l’usage du terme de « territoire d’outre-mer » ;
- la Polynésie
française (987), qui a la dénomination
particulière de « pays d’outre-mer ».
La Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie (988) est spécifiquement régie par le titre de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques. C'est un Territoire à Souveraineté Partagée, ou TSP.Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) forment depuis 1955 « un territoire d'outre-mer » doté de « l'autonomie administrative et financière »4. Régies par la loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.Initialement composées des îles Crozet, Kerguelen, Amsterdam, Saint-Paul et de la Terre Adélie, les TAAF ont récupéré en février 2007 les îles Éparses (Bassas da India, île Europa, îles Glorieuses, île Juan de Nova, Tromelin). Celles-ci, situées autour de Madagascar, font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
Clipperton
L’île de Clipperton (nommée aussi Île de la Passion) fait partie des propriétés domaniales de l'État, qui peut librement les administrer. Placée sous l'autorité directe du gouvernement, elle est administrée par le ministre des Outre-mer. Mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, son statut est défini par la loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton4.Évolutions institutionnelles
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer »5.Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont été distraites du département de Guadeloupe6. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités ont pu continuer de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques (RUP). Saint-Barthélemy a rejoint les Pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne au janvier 2012 mais Saint-Martin reste un RUP.
La coutume propre aux résidents de
Saint-Barthélémy de refuser de payer tout impôt a été
entérinée juridiquement sur initiative du président de la
République, Nicolas Sarkozy, courant 2008.
Mayotte
Depuis l'indépendance des Comores en 1976, les habitants de Mayotte, qui avaient choisi de rester français, réclamaient le statut de département. Suite à la la loi organique du 11 juillet 2001, Mayotte avait obtenu le statut de « collectivité départementale » afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. En 2009, un référendum local a validé la départementalisation. Mayotte est devenu le cinquième DOM français le 31 mars 2011 bien que des différences persistassent encore avec le territoire métropolitain.En juillet 2012, le Conseil européen a approuvé la demande d’intégration de Mayotte comme partie intégrante de l'Union européenne7. Selon cette décision, Mayotte conservera son statut de pays et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 et deviendra, le janvier 2014, la neuvième région ultrapériphérique de l'Union8.
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera, peut-être, entre 2014 et 2018, un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.Guyane et Martinique : vers la collectivité unique
Deux lois du 27 juillet 20119 ont prévu la transformation de la Guyane et de la Martinique en « collectivités uniques », dénommées respectivement « collectivité territoriale de Guyane » et « collectivité territoriale de Martinique ». Régies par l'article 73 de la Constitution, ces collectivités exerceront à la fois les compétences du département et celles de la région.
Ces collectivités uniques n'existeront
respectivement qu'à partir de la première réunion de l'Assemblée
de Guyane et de l'Assemblée de Martinique, qui seront élues à
partir de 2014.
Liste des territoires ultramarins français
Territoires habités
Statut Population (Jan. 2010)1 Superficie DOM-TOM 2 040 39496 642 km²COM 347 5484 758 km²Collectivité sui generis 246 00018 575 km²Total général 2 653 942119 975.4 km²
Territoires inhabités
| Nom du territoire | Superficie | Localisation | Observations | |
|---|---|---|---|---|
| Clipperton |
7 km²
|
Pacifique Nord (Ouest du Mexique) | Placé sous l'autorité directe du gouvernementNote 3 | |
| Terres
australes et antarctiques françaises, territoire composé de cinq districts. |
Îles Crozet |
352 km²
|
Océan Indien (Sud) | |
39,4 km²
|
Souveraineté contestée :
|
|||
1 km²
|
revendiquée par
Madagascar
|
|||
• Europa
|
28 km²
|
revendiquée par
Madagascar
|
||
5 km²
|
Océan
Indien (Est)
|
|||
4,4 km²
|
revendiquée par
Madagascar
|
|||
• Tromelin
|
1 km²
|
Océan
Indien (Est)
|
revendiquée par Maurice
|
|
| Îles Kerguelen |
7 215 km²
|
Océan Indien (Sud) | ||
| Saint-Paul-et-Amsterdam |
66 km²
|
Océan Indien (Sud) | ||
| Terre Adélie |
432 000 km²
|
Continent Antarctique | Souveraineté dans la limite du traité sur l’Antarctique | |
Patrimoine naturel exceptionnel
Ces territoires sont pour la plupart des « points
chauds » de biodiversité au niveau mondial.
Selon l'UICN
10
on trouve environ 26 fois plus d'espèces végétales, 3,5 fois
plus de mollusques,
60 fois plus d'oiseaux nicheurs endémiques
et plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce en outre-mer
(DOM + COM) qu'en métropole. La présence d'îles, de récifs
coralliens isolés, d'atolls,
d'inselbergs
de forts gradients altitudinaux a favorisé un taux d'endémisme
très élevé.Ce patrimoine se dégrade, avec en 2009 environ 1 260 espèces d’oiseaux menacés chez les nicheurs réguliers de France et des DOM-TOM (où 76 % des espèces de « France » sont répertoriées dont plus de la moitié en Guyane. Les facteurs de menaces sont nombreux (surpêche, chasse excessive, orpaillage souvent illégal, urbanisation et périurbanisation, pollution par les pesticides, fragmentation écologique, artificialisation, défrichement, introduction d'espèces devenues invasives, tourisme de masse…).
La Stratégie française pour la biodiversité visait à stabiliser la dégradation en 2010. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont jugé que l'outre-mer devait faire l'objet d'actions prioritaires plus importantes, avec créations d'aires marines protégées et d'un réseau écologique d'habitats protégés pour les espèces patrimoniales.
Le MEEDDM a proposé en 2009 de constituer un réseau d'espaces remarquables dans les départements d'outre-mer, sur la base des connaissances scientifiques disponibles. L'ONF est notamment chargé de ce travail11 avec l'appui du MEEDDM, du SEOM (Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer) et même de l'Union européenne qui en juillet 2008 a organisé une conférence « L'Union européenne et l'Outre-mer » proposant un système « BEST » pour aider à appliquer la CDB pour la biodiversité insulaire et amazonienne et sur les aires protégées, soutenir les stratégies et plans d'action locaux pour la biodiversité des RUP (Régions ultra-périphériques) et des PTOM (Pays et territoires d’outre-mer). Les États-membres ont mi-2009 répondu à un premier questionnaire de la Commission sur le possible cahier des charges d’un tel dispositif.
Images de la France d'outre-mer
- Île Saint-Joseph en Guyane
- La troisième chutes du Carbet en Guadeloupe
- Les Anses-d'Arlet en Martinique
- Lagon corallien sur la côte ouest à La Réunion
- Fusée Ariane au Centre Spatial Guyanais près de Kourou en Guyane française.
- Le mont Otemanu à Bora-Bora en Polynésie française
- Case traditionnelle kanak en Nouvelle-Calédonie
- Manchots royaux sur une plage des îles Crozet, Terres australes et antarctiques françaises
- Le village de Beauséjour sur l'île de la Désirade
- Gustavia, le plus grand quartier de l'île de Saint-Barthélemy
- Une plage de Saint-Martin
- Paysage de l'île de Marie-Galante
- La baie des Saintes, l'une des plus belles baies du monde, dans l'archipel des Saintes
- Un maki de Mayotte (Eulemur fulvus mayottensis).
- Paysage hivernal à Saint-Pierre-et-Miquelon
Notes et références
Notes
- ↑ Deux d'entre eux, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française, figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU.
- ↑ TOM pour Wallis-et-Futuna, POM pour la Polynésie française ; la Nouvelle-Calédonie a un statut spécifique sui generis et n'est pas une COM.
- ↑
C'est l'expression utilisée par l'article
9 [archive]
de la loi 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres
australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton,
introduit par la loi 2007-224 du 21 février 2007 portant
dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer (JORF
du 22 février 2008, p. 3220 et suivantes).
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